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Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : janvier 2026

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1.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par La Fabrique via le site internet www.lafabrique.sg.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2.PRODUITS

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site, notamment nos cookies et pâtisseries sans gluten.
Ils sont préparés dans un endroit dédié, garantissant l’absence de gluten.
Les photos sont indicatives et le produit livré peut légèrement différer du visuel.

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3.PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison (si applicables) sont précisés avant la validation de la commande.

  • Le paiement se fait à l’emporté ou à la livraison, selon la commande. Aucun paiement en ligne n’est requis pour le moment.

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4.COMMANDE

  • Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou par téléphone.

  • Une confirmation de commande est envoyée au client pour récapituler les produits commandés et le mode de retrait ou livraison.

  • Toute erreur dans les informations de contact ou d’adresse est sous la responsabilité du client.

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5.LIVRAISON ET RETRAIT

  • Les produits peuvent être retirés ou livrés selon les modalités indiquées sur le site.

  • Les délais de retrait ou livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

  • La Fabrique ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (trafic, météo, etc.).

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6.DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi française, le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits alimentaires préparés sur commande ou périssables.
Aucun retour ou remboursement n’est possible pour ces produits, sauf erreur manifeste de préparation.

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7.RESPONSABILITÉ

La Fabrique est responsable uniquement de la qualité des produits vendus.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou incident résultant de l’utilisation des produits.
En cas de problème avec la commande, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution.

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8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de La Fabrique.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

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9.DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour :

  • gérer les commandes,

  • informer le client sur le suivi de sa commande,

  • et envoyer des communications liées à son achat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut :

  • demander l’accès à ses données,

  • demander leur modification ou suppression,

  • s’opposer à leur utilisation.

Pour exercer vos droits, contactez : lafabrique.sg@gmail.com

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10.SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :

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11.DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la vente sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg, sauf disposition contraire obligatoire.

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